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Non-port de la ceinture de sécurité : quelles sanctions ? Retrait de points, amende - contravention ?
Ceinture passager : réglementation et amende
Les passagers à l'arrière qui ne portent pas de ceinture de sécurité sont condamnés à une amende de 500. Le propriétaire du véhicule est conjointement et solidairement responsable. Les piétons à l'intérieur
Pas de ceinture dans le car scolaire ? 90€ d'amende pour les parents !
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Non-port de la ceinture de sécurité, amende et points perdus - LegiPermis
Patrice Pischedda (@Patrice13) / Twitter
Non-port de la ceinture de sécurité : amende, perte de points...
Non-port de la ceinture : amende et retrait de points | Points12
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